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2006-12-12
L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements - de Jean-Christophe Pagnucco (Author)
Details L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements
Le tableau suivant répertorie des informations importantes du L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements
| Le Titre Du Livre | L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements |
| Sortié Le | 2006-12-12 |
| Traducteur | Ariz Fatimat |
| Quantité de Pages | 525 Pages |
| Taille du fichier | 21.16 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Tradewind Books |
| ISBN-10 | 9476838184-AVY |
| Type de eBook | EPub AMZ PDF LBR TR2 |
| de (Auteur) | Jean-Christophe Pagnucco |
| ISBN-13 | 776-0419721041-KKU |
| Nom de Fichier | L'action-sociale-ut-singuli-et-ut-universi-en-droit-des-groupements.pdf |
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Gagnant ainsi en lisibilité et en prévisibilité le droit dexercer laction sociale ut singuli pourrait offrir aux membres des groupements acteurs clés de la vie sociale et économique un moyen souple et efficace dendiguer les dérives constatées dans leur gestion
Elle s’oppose à l’action sociale ut universi qui désigne l’action de la société mise en œuvre par ses représentants légaux Eclairage sur une action originale mêlant droit des sociétés et procédure civile
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Pagnucco JC Laction sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements préface de Florence Deboissy Thèse Droit Bordeaux 4 2005 éditeur Fondation Varenne LGDJ Schmidt D Action sociale ut singuli et demande de mesures conservatoires Bulletin Joly Sociétés 1er février 2007